Conditions générales de prestations de services
Pilates pour Tous – Christelle Gavelle

 et rLes présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») ont vocation à régir les conditions applicables à la réservation et la fourniture de cours de Pilates (les « Services » ou les « Cours ») par L’association Pilates Pour Tous, association Loi de 1901, déclarée depuis le 27 Janvier 2021 dont le siège est 8 Rue Madame de Staël 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (« l’Association ») avec le concours de Madame Christelle Gavelle, coach Pilates certifiée, pour les cours collectifs ou directement par Madame Christelle Gavelle inscrite au répertoire Sirene sous le n° 797 942 141 domiciliée au 8 rue Madame De Staël, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, pour les cours individuels.

Le site https://christellecoachpilates.fr/ (le « Site ») permet d’avoir accès au planning, aux différentes formules de Cours proposés (collectifs, individuels ou en ligne) ainsi qu’à la méthode suivie et la pédagogie unique de Christelle Gavelle, liées à son parcours. Le Site permet également de réserver et de payer les Cours via le site HelloAsso.

Tarifs des Cours

5.1 Tarifs des cours collectifs et adhésion à l’Association
Le tarif des cours collectifs est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle vous vous inscrivez au Cours concerné. Vous avez aussi la possibilité de payer d’avance un certain nombre de Cours selon les différentes formules ou cartes proposées sur le Site, le tarif par Cours étant dégressif plus le nombre de Cours de la formule est important. Les tarifs des Cours collectifs à l’unité ou celui des formules / cartes peuvent être modifié à tout moment, étant entendu que le prix qui s’affiche sur le Site au moment de votre achat est celui qui vous est applicable.
Un Cours d’essai à un cours collectif est proposé à un tarif figurant sur le Site qui est inférieur à celui à l’unité. Il n’est possible de bénéficier du tarif pour un Cours d’essai qu’une seule fois.

5.2 Tarifs des cours particuliers
Les tarifs sont déterminés en fonction de la demande formulée par vous auprès de Madame GAVELLE via le formulaire de contact disponible en ligne.

Conditions pour bénéficier des Services

6.1. Condition préalable et obligatoire pour suivre un cours de Pilates
Le Pilates étant une gymnastique douce qui a pour but de renforcer et étirer les muscles en profondeur, vous devez préalablement faire une visite médicale et disposer d’un certificat d’aptitude à l’exercice d’une activité sportive de moins de 3 mois avant de participer à votre premier Cours puis annuellement à votre initiative. Le certificat pourra vous être demandé à tout moment. L’accès au Cours pourra vous être refusé en l’absence de certificat médical valable.

6.2. Adhésion à l’Association et souscription à une formule de cours (cours collectif à l’unité ou carte de cours)
Pour pouvoir s’inscrire et suivre un cour collectif autrement que pour un Cours d’essai, vous devez adhérer à l’Association. Le montant de l’adhésion est précisé sur le Site et peut évoluer d’une année sur l’autre. Cette adhésion est renouvelable chaque année scolaire.
Vous devez ensuite sélectionner une formule de Cours collectif en remplissant le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription étant nominative, lorsque vous l’effectuez en votre nom, vous êtes la seule personne à pouvoir bénéficier des services. Vous ne pouvez ni la revendre à un tiers, ni en faire bénéficier un tiers.
La souscription à une formule de Cours n’est confirmée qu’une fois les étapes suivantes effectuées :
Choix de l’adhésion et de la formule de Cours collectif : cela vous permet de vous acquitter de l’adhésion obligatoire et de choisir la formule adaptée ;
Coordonnées de l’adhérent : cela vous permet de renseigner les coordonnées de celui qui adhère à l’Association ;
Coordonnées de la personne qui réalise le paiement : cela vous permet, en l’absence de compte HelloAsso, de renseigner les coordonnées de celui qui réalise le paiement. Si vous avez déjà un compte HelloAsso, vous pouvez vous connecter à votre compte ;
Récapitulatif de la commande et paiement : cette étape vous permet de visualiser le contenu de votre commande avant de la valider et de payer.
A noter : A date, le Site ne permet pas de suivre le décompte des Cours utilisés sur une formule/carte de cours. Veillez donc à suivre votre consommation de Cours et en cas de consommation de tous les Cours de votre carte, Christelle Gavelle vous en informera et pourra vous demander de régler le(s) cours directement sur place ou depuis le Site via HelloAsso.

6.2. Inscription à un Cours collectif
Le planning des Cours est affiché sur le Site. Ce planning vous indique les dates, les horaires, le lieu et le niveau de difficulté du cours. Le nombre de place par Cours étant limité à 10 élèves, afin de garantir votre place, vous devez vous inscrire sur le Site au moins 24h avant le Cours.
L’inscription à un Cours collectif s’effectue en remplissant le formulaire de réservation en ligne et en fournissant votre nom, votre numéro de téléphone et votre e-mail. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par email.
Il est possible de vous présenter à un cours collectif sans s’être inscrit au préalable, toutefois, votre place n’est pas garantie dans ce cas. En outre, l’inscription permet également de s’assurer de la présence d’un minimum de 3 élèves à défaut de quoi, le cours pourra être annulé même quelques heures avant.

6.3 Conditions pour bénéficier d’un cours particulier
Afin de bénéficier d’un cours particulier, vous devez prendre contact directement avec Madame GAVELLE en remplissant le formulaire contact disponible sur le site. Il n’est pas possible de réserver/s’inscrire à un cours particulier sur l’interface d’Inscription/Réservation en ligne sur le Site.

Modalités de paiement

7.1 Paiement Cours collectifs. Votre inscription à un cours collectif n’est validée que si vous avez payé à l’Association ; soit le cours découverte (hors adhésion annuelle), soit à l’unité (adhésion annuelle en plus), soit une carte de cours (adhésion annuelle en plus). Le paiement est effectué par carte bancaire par le biais de la plateforme de paiement en ligne HelloAsso ou par virement ou chèque bancaire à l’ordre de PILATES POUR TOUS, sur accord préalable de l’Association. La confirmation du paiement effectué à l’Association depuis le Site via HelloAsso est envoyée à l’adresse mail que vous avez communiqué.

7.2 Paiement Cours particuliers. Le mode de paiement et le délai de paiement des Services de cours particuliers réalisés par Madame GAVELLE sont déterminés d’un commun accord entre vous et Madame GAVELLE en général sur place lors du cours, au domicile ou sur le lieu défini de la séance.

Durée de validité

La durée de validité d’un cours découverte ou à l’unité acheter est de 4 semaines / mois et celle d’une carte de cours dépend de la formule choisie.
La durée de validité applicable à la formule de Cours choisie est celle affichée sur le site pour la formule que vous avez choisi au moment de votre Inscription et pourra se décaler en fonction des différentes coupures annuelles, mise en place tout au long de l’année par l’association qui sera transmise au fur et à mesure de l’année en cours.
Vous devez utiliser les cours achetés durant la période de validité applicable de la formule choisie. A défaut, le(s) cours acheté(s) ne peuvent plus permettre de bénéficier des Services sauf et uniquement sur présentation d’un certificat médical justifiant votre impossibilité de suivre les cours et portant la mention « inapte à la pratique du Pilates » à communiquer sans délai au démarrage de cette période.
En cas de force majeure et/ou d’impossibilité de réaliser les cours, indépendante de la volonté de l’Association Pilates ou de Christelle Gavelle ,la validité des cours et forfaits pourrait être prolongée de six mois.

Conditions d’annulation et de remboursement

5.1 Annulation d’une Réservation. Lorsque vous avez effectué une réservation sur le Site ou par tout autre moyen, vous pouvez annuler celle-ci sous réserve de notifier votre annulation au moins de 24 heures à l’avance par email ou par téléphone. Une réservation non annulée 24 heures à l’avance signifie que le cours est du ou déduit de la carte de cours.

5.2 Remboursement. Aucun remboursement d’une Inscription n’est possible, et ce même si la période de validité des Cours souscrits est expirée. Il n’est possible d’obtenir un remboursement qu’en cas exerce de votre droit de rétractation dans les conditions de l’Article 10 (« Droit légal de rétractation »).

Droit légal de rétractation

6.1 Principe. Vous avez le droit de vous rétracter de l’achat et de la réservation faits sur le Site à un Cours collectif ou à une formule de Cours sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour du paiement effectué sur le site.
Pour exercer le droit de rétractation vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe mais ça n’est pas obligatoire.
La notification est à adresser à l’Association Pilates pour Tous – 8 rue Madame De Staël, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine ou à l’adresse électronique suivante : contact@christellecoachpilates.fr.

6.2 Effets du droit de rétractation. En cas de rétractation de votre part, le paiement effectué sera remboursé, sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous avez exprimé votre décision de rétractation.
Le remboursement sera réalisé par virement bancaire ou par chèque. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

6.3 Exclusion du droit de rétractation. Lorsque vous avez participé au Cours concerné ou au premier cours entrant la formule souscrite avant l’expiration du délai de 14 jours, alors vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation.
Ainsi, si vous décidez de participer au Cours ou à l’un des Cours avant l’expiration du délai de 14 jours, vous reconnaissez expressément perdre votre droit légal de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Modalités pratiques

7.1. Locaux. Les Cours sont dispensés dans les salles mises à disposition de l’Association par la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine. Toutefois, l’Association décline toute responsabilité quant à l’entretien, l’état des locaux et des tapis éventuellement disponibles. Certains accessoires peuvent être mis à disposition par l’Association (ballon, magic circle…) mais vous devez apporter votre propre tapis qui est indispensable et si besoin coussin et serviette.

7.2 Déroulé des cours. Les Cours sont d’une durée de 55 minutes environs et commencent en principe à l’heure indiquée sur le Site mais peuvent parfois débuter en retard de maximum 15 minutes, retard qui est alors rattraper en fin de Cours. En cas de retard de votre part, l’accès au Cours pourra vous être refusé pour ne pas perturber le dérouler du Cours pour les autres élèves arrivés à l’heure.

7.3. Planning et annulation par l’Association. Les Cours ont en principe lieu chaque semaine et sont maintenus chaque première semaine de vacances scolaires, sauf pour les deux semaines des vacances scolaires de Noël, pendant lesquelles les cours sont suspendus.
En cas annulation de Cours par l’Association, le délai de prévenance est de 24 heures à l’avance, sauf empêchement sérieux ou annulation liée à un nombre d’inscrits inférieur à 3 élèves. En cas d’annulation d’un Cours par l’Association, les élèves ayant effectué une réservation pour le Cours concerné sont prévenus par un SMS ou un message WhatsApp. Le Cours annulé ne sera pas déduit de la formule, sera remboursable s’il a été acheté à l’unité ou pourra être reporté.

7.4. Information à fournir en début de cours. Outre le certificat médical d’aptitude, vous devez signaler à Christelle Gavelle avant toute réservation ou en début de cours toute pathologie, douleur, gène, inconfort afin qu’elle puisse en tenir compte dans les exercices et enchaînement de mouvements proposés.

Dispositions générales.

8.1 Médiateur de la consommation. Pour tout litige qui découle de l’exécution des Conditions Générales, vous pourrez opter pour un processus de médiation conventionnelle, conformément aux Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse contact@christellecoachpilates.fr afin de solliciter un règlement amiable.
Vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution des litiges de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8.2 Droit applicable et tribunal compétent. Tout litige ayant trait aux présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et relèvera de des tribunaux civils de votre lieu de résidence.

8.3 Modification des conditions générales. Les Conditions Générales sont susceptibles de modification, la date de mise en ligne valant date de mise en vigueur.

ANNEXE 1 – Modèle de formulaire de rétractation ;

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom :

Adresse :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Signature